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Site officiel - mairie-coutras33.fr
Mairie de Coutras
Maire : Marie-Claire ARNAUD
19 place Ernest Barraud
33 230 Coutras
Tél. 05 57 56 09 09
Fax. 05 57 56 09 04
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le Samedi : de 8h30 à 12h
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Fax. 05 57 56 09 04
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Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le Samedi : de 8h30 à 12h
Permis d'aménager
Il intervient pour des travaux listés dans le code de l’urbanisme. Par exemple, les lotissements qui ont pour effet de créer sur une période de moins de 10 ans, plus de 2 lots à construire lorsque la réalisation de voies ou espaces communs est prévue…
Délai d’instruction : 3 mois.
Possibilité de substituer un nouveau délai comme pour le permis de construire.
Validité : 3 ans
A télécharger : Formulaire n°8 – Permis d’aménager et permis de construire
Documents joints :
