Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage.

Néanmoins une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance, doit être acceptée dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître. Cependant, rein n’interdit à l’officier d’état civil d’accepter également une reconnaissance conjointe avant naissance si cela relève de la volonté des père et mère.

La filiation établie par reconnaissance est divisible, c’est-à-dire que la reconnaissance parentale n’établit pas de lien entre les parents qui restent, aux yeux de la loi, étrangers l’un pour l’autre. De plus, un parent ne peut pas s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent.

            La reconnaissance peut se faire :

-          Avant la naissance, dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée ;

-          Lors de la déclaration de naissance ;

-          Après la naissance