Mariage

Mariage

Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Le dossier de mariage se compose :
- de la copie intégrale de l’acte de naissance des époux et, éventuellement, de leurs enfants
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile
- d’informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- du certificat du notaire (si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage)

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Ils doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant.

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, en présence d’au moins deux témoins majeurs, et de 4 au plus, parents ou non des époux.

Lors de la célébration, le livret de famille est délivré aux époux.

Acte de mariage

Extrait sans filiation
Il comporte une partie des informations figurant sur l’acte de mariage, c’est-à-dire : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, la date du mariage, les mentions relatives au régime matrimonial et, éventuellement, la mention de divorce ou de séparation de corps.

Bénéficiaire :
Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Modalités d’obtention :

Il est nécessaire d’indiquer les nom, prénoms, date de mariage de la personne concernée. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.

Extrait avec filiation
Il comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l’année et le jour du mariage, les noms et prénoms des père et mère, les mentions relatives au régime matrimonial et, éventuellement, les mentions de divorce ou de séparation de corps.

Bénéficiaire :
Il peut être demandé par l’intéressé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, le procureur de la République et les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Modalités d’obtention :
Il est nécessaire d’indiquer les nom, prénoms, date de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents, et de préciser qu’il s’agit d’une demande d’extrait avec filiation.

Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.

Par correspondance, il faut joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.

Copie intégrale
C’est une reproduction de l’intégralité des mentions portées sur l’acte de mariage.

Bénéficiaire :
Il peut être demandé par l’intéressé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, le procureur de la République, les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Modalités d’obtention :
Indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.

Par correspondance, joindre à la lettre signée une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.