Le service de transport scolaire est organisé sous la responsabilité de la ville de Coutras en tant qu'organisateur secondaire. Il s'agit d'un service public exécuté de manière régulière durant toute la période scolaire, dont bénéficient gratuitement les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.

 - MODALITÉS DE CIRCUITS

Sauf adaptations, sept circuits sont assurés les jours d'école par l'entreprise Aquitaine Cars. Chaque circuit a un itinéraire défini et comporte des points d'arrêts bien précis. Ces tracés, agréés par le Département, ne sont pas modifiables, sauf s'il est constaté qu'ils ne sont plus adaptés aux besoins.
Aucune dérogation personnelle ne sera accordée.
Les différents trajets, ainsi que les horaires, sont communiqués en annexe du présent règlement, à titre indicatif.

- MODALITÉS D'INSCRIPTION

Un questionnaire, à remplir, est remis à chaque enfant au début de l'année scolaire. Une carte est ensuite délivrée à chaque enfant transporté comportant une photo d'identité récente, et le numéro du circuit emprunté. Elle doit être présentée à tout contrôle. La détention de cette carte est obligatoire pour bénéficier des transports scolaires gratuits et implique l'acceptation du présent règlement (signature).

- LES RESPONSABILITES  

de l’organisateur :

La ville de Coutras a reçu délégation du Département pour l'organisation des transports scolaires. De ce fait, elle en assume les responsabilités. Elle assume le choix de l’itinéraire, la capacité des véhicules, le choix des arrêts et la présence d’un personnel municipal pour assurer la gestion des élèves durant le trajet. Les écoliers sont pris en charge dès leur montée dans le bus, le matin, jusqu'à leur point d'arrêt, et de même le soir.

du transporteur :

Il garantit le véhicule, le conducteur et les risques liés à la circulation. De plus il respecte les horaires prévus de passage aux arrêts et d’arrivée aux écoles (5 mn au moins avant le début des cours)

des parents :

Les parents dont les enfants sont âgés de moins de 6 ans (école maternelle) bénéficient de ce moyen de transport sous certaines conditions :
Par mesure de sécurité, les enfants devront être accompagnés jusqu'à l'arrivée du car le matin et attendus le soir aux points d'arrêts.
L’absence des parents au point d’arrêt le soir entraînera le retour de l’enfant à l’accueil périscolaire de son école.

Les parents sont responsables de l’ensemble des actes de leur enfant.

Des faits ou agissements de nature à troubler le bon fonctionnement du service de transport scolaire (comportement indiscipliné répété ou constant, attitude agressive envers les autres enfants, manque de respect caractérisé envers le personnel d’accompagnement ou le chauffeur, actes violents entraînant ou non des dégâts corporels ou matériels) peuvent donner lieu à des sanctions. Le comportement des enfants peut aussi engager la responsabilité morale, financière et pénale des parents.

Après chaque incident marquant, l’auteur dûment identifié est pris à part par l’accompagnateur(trice). Le manquement est relaté par écrit, reconnu et signé par l’enfant qui s’engage à ne pas recommencer.

La répétition des manquements entraîne un avertissement envoyé par lettre, émanant de la Mairie, et peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive.

des enfants :

Ils doivent  attacher leur ceinture de sécurité, rester assis dans le bus et ne se lever qu’à l’arrêt du bus.
Il est interdit de faire voyager les enfants sur le siège de devant, rabattable.

COUTRAS le 15 mars 2011 2011

Le Maire,

Marie-Claire ARNAUD