Voirie

Travaux effectués sur la voirie

Que ce soit pour l’amélioration de vos routes et trottoirs, pour les besoins en maintenance ou installation des routes, des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, ou pour toutes autres interventions techniques, les services de la mairie ainsi que les concessionnaires effectuent régulièrement des interventions sur la voie publique. Ces interventions peuvent perturber la circulation ou occasionner des gênes auprès des riverains (bruits, poussières…). Un document regroupant l’ensemble de ces travaux est régulièrement mis à jour. Il est consultable en bas de page.

Autorisations

Tous les travaux entrepris, par des particuliers ou des professionnels, impliquant une occupation du domaine public font l’objet d’une demande auprès des services techniques.

Travaux soumis à permission de voirie et à une taxe d’occupation du domaine public

• Montage d’un échafaudage sur le domaine public

• Terrasse couverte et non couverte pour les communes

• Stationnement d’une benne à gravats sur le trottoir ou dépôt de matériaux (sable, gravillons, etc.) sur la voie publique.

L’ensemble de ces cas doit bénéficier d’une demande au préalable.

Dès qu’il y a travaux, ne pas oublier

• d’afficher sur le chantier mention du permis de construire, démolir ou de la déclaration de travaux, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier.

• de souscrire une assurance dommages-ouvrages.

À défaut, le pétitionnaire encourt des sanctions pénales sauf s’il construit pour lui-même ou sa proche famille.

• d’adresser en Mairie, en 3 exemplaires, la déclaration d’ouverture de chantier dès le début des travaux et en fin de chantier, dans un délai de 30 jours, la déclaration d’achèvement de travaux. Dans les 3 mois à compter de la déclaration d’achèvement de travaux, la mairie délivre un certificat de conformité, à condition que les travaux aient été réalisés conformément à l’autorisation délivrée.

• de demander l’autorisation de travaux en vue de la prise d’arrêté de réglementation provisoire de stationnement.

A télécharger : Formulaire de Demande d’autorisation de voirie.