LE PLU (Plan Local d’Urbanisme) 
● Présentation
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification.
Le PLU s'intègre dans un dispositif complexe. Il doit notamment prendre en compte la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000) et la loi Urbanisme et habitat (2 juillet 2003) qui prônent :
- Une meilleure gestion de la ressource foncière (densification des espaces urbains, amélioration des transports collectifs, maîtrise du développement)
- Un cadre de vie de qualité et une réflexion sur des secteurs urbains particuliers comme les entrées de ville
- L'équilibre entre les espaces urbains et les espaces naturels
- La mixité sociale
Le PLU nécessite avant toute chose un diagnostic territorial pour en identifier les composantes, les mécanismes et les enjeux. Ce diagnostic comprend une analyse fine du territoire urbain et fait la synthèse sur deux points spécifiques que sont l’habitat et l’environnement.
● Pourquoi une telle politique de développement ?
La ville a connu un développement démographique et urbain continu et soutenu depuis 50 ans. Puisqu’il est nécessaire aujourd’hui de protéger notre environnement et de préserver nos ressources, une stratégie d’accompagnement du développement urbain, économique et démographique est mise en place pour les 10 à 20 ans à venir.
Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a voté une loi, le Grenelle, qui a amené de nouveaux règlements qui ont pour but de limiter la consommation d’espace pour l’habitat. Toutes les municipalités sont tenues de respecter ces règles et de les appliquer.
● Composition du PLU
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement
ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers,
qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
- le plan de zonage, qui présente les différents types de quartiers de la commune
(zones urbaines, les zones de loisirs, les zones agricoles, les zones de protection de la nature, …)
- le règlement écrit, qui énonce les règles pour chaque type de zone,
- des annexes.
● LE PADD
L’autre volet du PLU est le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui définit les objectifs et les lignes de conduite d’une politique urbaine à long terme et énumère les projets d’aménagement à mettre en œuvre. Le PLU est un outil d’expression et de mise en œuvre d’une politique d’urbanisme à long terme. C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.
Ce qui ressort du PADD : Le Plan de zonage et le règlement d’urbanisme.
- Coutras possède un potentiel d’urbanisation démesuré, mais il apparaît que l’urbanisation s’est éparpillée, ne donnant aucune cohérence à la structure de la ville et occasionnant des coûts supplémentaires en termes de raccordement.
- Les terrains agricoles ont été victimes de cette urbanisation, se retrouvant encerclés par les villages et les hameaux.
- Les espaces naturels, nombreux à Coutras, doivent être protégés.
- Le centre-ville est le noyau de la commune,
- L’activité économique doit être renforcée pour faire de Coutras un noyau d’attractivité.
SOLUTION : 4 axes
1) Centraliser l’urbanisation autour des pôles déjà existants
2) Organiser les quartiers en devenir (Champ de bataille, Leclerc, Grands Champs)
3) Accompagner le développement urbain
4) Améliorer le cadre de vie des habitants
● Une longue procédure
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme suit une procédure complexe, respectueuse du Code de l’Urbanisme et des modalités de concertation qui ont été fixées.
FEVRIER 2009
Le Conseil Municipal de Coutras a délibéré afin de lancer la révision générale du POS valant élaboration du PLU. Une consultation doit ensuite être lancée afin de désigner un bureau d’études spécialisé qui aura la mission d’élaborer le document, en partenariat avec les services de la Ville, les élus et les personnes publiques associées (Conseil Général, Chambre d’agriculture, …).
SEPTEMBRE 2009
La première phase d’étude, menée par le cabinet METROPOLIS, comprenant la réalisation d’un diagnostic de la commune, est sans doute la plus longue. Elle peut prendre une année. Une durée nécessaire afin de mener une réflexion approfondie sur l’avenir urbanistique de la commune et de mener une concertation élargie (entre octobre 2009 et février 2010).
14 DECEMBRE
De ces études a découlé le PADD, débattu au sein du Conseil Municipal et qui fait l’objet d’une concertation préalable avec les habitants et les acteurs de la commune (au cours de plusieurs réunions de quartiers et de 12 réunions publiques).
19 OCTOBRE 2011
Une fois le projet de PLU abouti, il a été arrêté par le Conseil Municipal qui l’a transmis pour avis aux personnes publiques associées. Le Conseil Municipal a dressé au même moment le bilan de la concertation qui a été menée.
DU 21 OCTOBRE 2011 AU 21 JANVIER 2012
Le PLU est consulté par les personnes publiques associées et les services de l’Etat.
FEVRIER - MARS 2012
Une fois les avis recueillis, le projet de PLU pourra être mis à l’enquête publique, durant 1 mois. A cette occasion, chacun pourra venir consulter tous les documents composant le projet de PLU et faire part de ses observations auprès du commissaire enquêteur.
ETE 2012
A l’issue de l’enquête, si le document reçoit l’avis favorable du commissaire enquêteur, alors le Conseil Municipal pourra approuver le PLU. Une fois les formalités de publicité effectuées, le PLU deviendra exécutoire et apposable à tous.
Des actions concrètes ? Quelques exemples
HABITAT
Réinvestir les logements vacants du centre-ville et concentrer l’urbanisation sur les zones déjà urbanisées
ECONOMIE
Créer un pôle économique et industriel pour gagner en attractivité et créer des emplois
Dynamiser le commerce et es activités du centre-ville
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Réorganiser le stationnement, notamment pour le centre-ville qui pose problème
ENVIRONNEMENT
Améliorer le paysage long des voies ferrées grâce aux jardins partagés et aménager l’espace tout en respectant l’environnement, …
TRANSPORTS
Faciliter le transport ferroviaire grâce au cadencement et au réaménagement de la gare
Réorganiser et sécuriser le réseau routier
Une ville à la campagne, respirer et apprécier l’environnement
- Les espaces naturels et agricoles à proximité immédiate des zones urbanisées seront protégés, d’autant plus que certains protègent les riverains d’éventuelles nuisances sonores.
- Des terrains de sport ou un parc public implantés dans le quartier du champ de bataille.
- Sur les bords de la Dronne, reconversion du camping municipal situé sur la rive droite et création d’un espace paysager ouvert au public.
Un renseignement, une question, le service urbanisme est là pour vous aider :
Sur rendez-vous, tous les jours, sauf jeudi matin,
Tél. : 05 57 49 32 65
Mail : accueil@mairie-coutras.fr
● Présentation
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification.
Le PLU s'intègre dans un dispositif complexe. Il doit notamment prendre en compte la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000) et la loi Urbanisme et habitat (2 juillet 2003) qui prônent :
- Une meilleure gestion de la ressource foncière (densification des espaces urbains, amélioration des transports collectifs, maîtrise du développement)
- Un cadre de vie de qualité et une réflexion sur des secteurs urbains particuliers comme les entrées de ville
- L'équilibre entre les espaces urbains et les espaces naturels
- La mixité sociale
Le PLU nécessite avant toute chose un diagnostic territorial pour en identifier les composantes, les mécanismes et les enjeux. Ce diagnostic comprend une analyse fine du territoire urbain et fait la synthèse sur deux points spécifiques que sont l’habitat et l’environnement.
● Pourquoi une telle politique de développement ?
La ville a connu un développement démographique et urbain continu et soutenu depuis 50 ans. Puisqu’il est nécessaire aujourd’hui de protéger notre environnement et de préserver nos ressources, une stratégie d’accompagnement du développement urbain, économique et démographique est mise en place pour les 10 à 20 ans à venir.
Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a voté une loi, le Grenelle, qui a amené de nouveaux règlements qui ont pour but de limiter la consommation d’espace pour l’habitat. Toutes les municipalités sont tenues de respecter ces règles et de les appliquer.
● Composition du PLU
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
- le plan de zonage, qui présente les différents types de quartiers de la commune (zones urbaines, les zones de loisirs, les zones agricoles, les zones de protection de la nature, …)
- le règlement écrit, qui énonce les règles pour chaque type de zone,
- des annexes.
● LE PADD
L’autre volet du PLU est le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui définit les objectifs et les lignes de conduite d’une politique urbaine à long terme et énumère les projets d’aménagement à mettre en œuvre. Le PLU est un outil d’expression et de mise en œuvre d’une politique d’urbanisme à long terme. C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.
Ce qui ressort du PADD : Le Plan de zonage et le règlement d’urbanisme.
- Coutras possède un potentiel d’urbanisation démesuré, mais il apparaît que l’urbanisation s’est éparpillée, ne donnant aucune cohérence à la structure de la ville et occasionnant des coûts supplémentaires en termes de raccordement.
- Les terrains agricoles ont été victimes de cette urbanisation, se retrouvant encerclés par les villages et les hameaux.
- Les espaces naturels, nombreux à Coutras, doivent être protégés.
- Le centre-ville est le noyau de la commune,
- L’activité économique doit être renforcée pour faire de Coutras un noyau d’attractivité.
SOLUTION : 4 axes
1) Centraliser l’urbanisation autour des pôles déjà existants
2) Organiser les quartiers en devenir (Champ de bataille, Leclerc, Grands Champs)
3) Accompagner le développement urbain
4) Améliorer le cadre de vie des habitants
● Une longue procédure
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme suit une procédure complexe, respectueuse du Code de l’Urbanisme et des modalités de concertation qui ont été fixées.
